Conditions générales

1. Définitions

Plateforme : le service en ligne accessible à l'adresse enjows.app et ses sous-domaines, exploité par Enjows.

Éditeur : Enjows SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 988 470 027, dont le siège social est au 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris. Coordonnées complètes dans les Mentions légales.

Utilisateur : toute personne physique qui consulte la Plateforme ou y crée un compte, dans le respect des conditions d'âge fixées à l'article 4.

Membre : Utilisateur disposant d'un compte actif.

Annonce : publication mise en ligne par un Membre proposant un objet à l'échange, à la vente ou au don.

Échange : opération conclue directement entre deux Membres à la suite d'une mise en relation via la Plateforme.

Contenu : tout texte, photo, vidéo, message ou avis publié par un Membre sur la Plateforme.

2. Objet — rôle d'intermédiaire technique

Enjows fournit un service de mise en relation entre particuliers en vue d'échanges, ventes ou dons d'objets entre eux. Enjows agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique au sens de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) et de la directive 2000/31/CE.

Enjows n'est en aucun cas partie aux Échanges conclus entre Membres. Enjows n'est ni vendeur, ni acheteur, ni dépositaire, ni transporteur des biens. Enjows ne contrôle pas, ne valide pas et ne garantit pas la qualité, la conformité, la légalité, l'authenticité, la propriété ou la sécurité des objets proposés ou échangés.

Toute relation contractuelle née d'un Échange est conclue directement et exclusivement entre les Membres concernés, sous leur seule responsabilité.

3. Acceptation et modification des Conditions

L'inscription sur la Plateforme et toute utilisation du service emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions générales d'utilisation (les CGU).

Enjows se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées à chaque Membre par email au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation tacite des nouvelles CGU.

Le Membre qui refuse les nouvelles CGU peut résilier son compte avant leur entrée en vigueur, sans frais.

4. Création et gestion du compte

L'inscription est ouverte aux personnes physiques âgées d'au moins 13 ans. L'acceptation pleine et entière des présentes CGU vaut engagement contractuel pour les Membres âgés de 18 ans révolus.

Les Membres âgés de 13 à 17 ans inclus peuvent s'inscrire sous réserve de l'autorisation expresse de leur représentant légal, recueillie au moment de l'inscription. Toute démarche impliquant un déplacement physique (remise d'un objet, rencontre avec un autre Membre) ou un paiement entre Membres reste sous la responsabilité et le contrôle direct du représentant légal. Enjows agit uniquement comme intermédiaire technique de mise en relation et n'intervient ni dans le déplacement, ni dans la transaction.

Toute inscription d'une personne âgée de moins de 13 ans est strictement interdite et entraîne la suppression immédiate du compte.

Le Membre garantit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration entraîne la suspension immédiate du compte sans préavis.

Le Membre est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout usage du compte, autorisé ou non, est réputé fait par le Membre. Le Membre s'engage à informer Enjows sans délai de toute utilisation non autorisée.

Enjows peut suspendre ou supprimer un compte présentant des indices d'usurpation, de comportement frauduleux, ou contraire aux CGU, sans préavis ni obligation de motivation détaillée.

5. Comportements et contenus interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme : la publication ou la diffusion de tout contenu illicite, contrefait, injurieux, diffamatoire, violent, raciste, discriminatoire, à caractère pornographique ou pédopornographique ; la promotion ou la vente d'objets prohibés (armes, drogues, espèces protégées, animaux vivants, produits contrefaits, médicaments, denrées alimentaires non conformes, dispositifs médicaux non autorisés, données personnelles de tiers, comptes ou accès numériques) ; le harcèlement, l'intimidation ou la menace ; le démarchage commercial non sollicité ; l'usage de scripts automatiques, de scraping ou tout détournement technique de la Plateforme ; la publication de coordonnées personnelles de tiers ; la création de comptes multiples ; la contournement de sanctions ou de bannissements ; la promotion de services concurrents.

Tout manquement entraîne le retrait immédiat du contenu et la suspension ou suppression du compte du Membre fautif, sans préavis ni indemnisation. Enjows se réserve le droit de signaler les comportements suspects aux autorités compétentes.

6. Publication d'annonces

Le Membre garantit qu'il est titulaire de l'ensemble des droits sur l'objet proposé et sur les photographies, descriptions et autres contenus publiés. Il garantit que ses publications ne portent atteinte à aucun droit de tiers (propriété, droit à l'image, droit d'auteur, marques).

Les Annonces doivent être sincères, exactes et accompagnées de photographies authentiques de l'objet réel. Toute publication trompeuse ou exagérément valorisante peut entraîner le retrait de l'Annonce.

Enjows peut, à sa seule discrétion et sans obligation de motivation détaillée, retirer une Annonce ne respectant pas les présentes CGU.

7. Réalisation des Échanges

Les Échanges sont réalisés directement entre les Membres concernés, en dehors de toute intervention d'Enjows. Enjows recommande la remise en main propre, dans un lieu public et fréquenté, et la vérification de l'objet avant tout transfert.

Enjows n'est pas responsable du bon déroulement, du respect des engagements pris entre Membres, du paiement éventuel, de la livraison, de l'état de l'objet, de la conformité aux annonces, des litiges, des manquements ou des retards. Toute réclamation relative à un Échange doit être réglée directement entre les Membres concernés.

Le Membre reconnaît que la fonctionnalité de matching, de notifications, de messagerie ou tout autre outil de la Plateforme est fournie à titre purement informatif et incitatif, sans aucune garantie de résultat.

8. Modération

Conformément à l'article 6.7 de la LCEN, Enjows n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance des Contenus publiés par les Membres. Enjows peut néanmoins mettre en œuvre, à sa discrétion, des outils de modération automatisée ou manuelle.

Enjows retire promptement tout Contenu manifestement illicite après notification dans les conditions prévues à l'article 6.I.5 de la LCEN. Toute notification doit être envoyée à contact@enjows.app et contenir les éléments d'identification du Contenu et les motifs de la demande.

Enjows se réserve le droit de retirer tout Contenu, sans préavis, qu'elle estime contraire aux CGU, à l'image de la Plateforme ou à l'intérêt de la communauté, sans qu'aucune indemnisation ne soit due.

9. Signalements et résolution des litiges entre Membres

Les Membres peuvent signaler une Annonce, un message ou un autre Membre via les outils prévus à cet effet. Enjows examine les signalements dans un délai raisonnable mais ne s'engage à aucune décision particulière, ni à aucun délai contraignant.

Tout litige né d'un Échange relève exclusivement des Membres concernés. Enjows pourra, à sa discrétion et sans obligation, faciliter la communication entre les parties via la fonctionnalité de litige interne. Les décisions de modération prises par Enjows sont définitives et ne font pas l'objet d'un recours interne. Elles n'engagent en rien la responsabilité d'Enjows.

10. Sanctions

En cas de manquement aux CGU ou de comportement préjudiciable à la Plateforme ou à sa communauté, Enjows peut, à sa seule discrétion et sans préavis : avertir le Membre, supprimer un ou plusieurs Contenus, suspendre temporairement ou définitivement le compte, restreindre l'accès à certaines fonctionnalités, ou bloquer l'accès à l'ensemble de la Plateforme.

Aucune sanction ne donne lieu à indemnisation, remboursement, ni à information préalable du Membre concerné. Le Membre reconnaît que la création d'un nouveau compte après suspension peut elle-même justifier de nouvelles sanctions.

11. Responsabilité

Enjows fournit la Plateforme "en l'état" et dans la limite de ses moyens techniques. Enjows ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à la disponibilité, la continuité, la performance, l'exactitude, l'absence d'erreur, la sécurité ou l'adéquation à un usage particulier de la Plateforme.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Enjows ne saurait être tenue pour responsable : des Contenus publiés par les Membres ; des Échanges et de leurs conséquences ; des litiges entre Membres ; de la perte de données ; des interruptions de service, pannes, attaques informatiques, défaillances de tiers (hébergeurs, FAI, fournisseurs de paiement, etc.) ; des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles (perte de chance, manque à gagner, atteinte à la réputation).

Si la responsabilité d'Enjows venait à être engagée pour un dommage direct, certain et personnel résultant d'une faute prouvée de sa part, l'indemnisation totale, toutes causes de dommages confondues, ne pourrait excéder cent euros (100 €) par Membre et par année civile.

Les présentes limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ou pour les dommages corporels, conformément aux dispositions impératives du droit applicable.

12. Propriété intellectuelle

La marque "Enjows", les logos, l'identité visuelle, la charte graphique, les textes éditoriaux, l'agencement, les fonctionnalités et le code source de la Plateforme sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, à quelque titre que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

En publiant un Contenu sur la Plateforme, le Membre concède à Enjows une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable, pour la durée légale de protection des droits, l'autorisant à reproduire, représenter, adapter, traduire, publier et utiliser ce Contenu sur la Plateforme et tout support de communication, promotion ou archivage de la Plateforme, par tout procédé connu ou inconnu à ce jour.

Le Membre garantit Enjows contre tout recours de tiers relatif aux Contenus qu'il publie.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

14. Force majeure

Enjows n'est pas responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, incluant notamment et de manière non exhaustive : catastrophe naturelle, conflit armé, attaque informatique, pandémie, panne ou défaillance des infrastructures de télécommunication, de fourniture d'électricité, des fournisseurs de services tiers (hébergement, paiement, email), grève, décision d'autorité publique, blocage légal ou judiciaire.

15. Évolution et résiliation

Enjows peut, à tout moment et sans préavis, faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme, en supprimer certaines, ou cesser totalement d'exploiter le service, sans qu'aucune indemnisation ne soit due aux Membres.

Le Membre peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en contactant Enjows. La résiliation entraîne la suppression ou l'anonymisation des données personnelles dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité ; les Annonces actives, conversations en cours et engagements en cours peuvent être conservés ou anonymisés selon les nécessités opérationnelles et légales.

Les présentes CGU survivent à la résiliation pour toute disposition relative à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la garantie d'éviction et à la juridiction.

16. Notifications

Toute notification, mise en demeure ou information adressée par Enjows à un Membre par email à l'adresse renseignée dans son compte est réputée valablement reçue par le Membre. Il appartient au Membre de tenir cette adresse à jour.

17. Indépendance des clauses

Si une clause des présentes CGU est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conservent leur pleine force et effet. La clause concernée sera réputée remplacée par une disposition économiquement et juridiquement la plus proche possible de celle déclarée invalide.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un Membre consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation préalablement à toute saisine du juge. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur simple demande à contact@enjows.app. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le Membre consommateur peut également saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les litiges avec un Membre professionnel, est seul compétent le Tribunal de commerce de Paris, lieu du siège social de l'Éditeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.